Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé au [Adresse complète] (ci-après « nous » ou « undeguisement.fr »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site undeguisement.fr (ci-après « vous » ou « le client »).
En passant commande sur le site undeguisement.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site undeguisement.fr au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits de manière la plus précise possible. Toutefois, des variations peuvent survenir (couleur, taille, etc.), et les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix des produits et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La passation de commande se fait exclusivement sur le site undeguisement.fr. Le client doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend notamment une étape de validation de la commande et d’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée, nous vous adresserons un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. La commande devient alors définitive.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé via notre prestataire de services de paiement.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral. En cas de refus de la part des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des causes indépendantes de notre volonté (grève, intempéries, etc.).
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans un délai de 48 heures.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit (courrier, e-mail) et retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à ses frais. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : [Adresse de retour].
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur le site undeguisement.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour en demander la réparation ou le remplacement, sans frais.
9. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, tels que perte de profit ou perte de chance.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site undeguisement.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site undeguisement.fr sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, la communication avec les clients, et le suivi commercial. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de [Ville du siège social].
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.